Règlement de l’enquête

Article 1 : ORGANISATEUR
La société Eurobest Products sprl, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0827 556 092 et dont le siège social est sis à 7390 Quaregnon, rue des Vaches 311, ci-après dénommée « l’organisateur », organise une enquête de satisfaction intitulé « Enquête Focus Archi » qui se déroulera du 22/05/2017 jusqu’au 01/08/2017 dans les conditions décrites ci-après.

Article 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 La participation à cette enquête implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

2.2 La participation à cette enquête est ouverte à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, résidant légalement en Belgique. Cette enquête est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à cette enquête n’est pas ouverte aux membres du personnel de L’ORGANISATEUR ainsi qu’aux membres de leur famille directe vivant sous le même toit.

2.3 La participation à cette enquête s’effectue uniquement par courrier ou par e-mail.

2.4 La participation à cette enquête est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse postale). Le participant qui soumet plusieurs formulaires de l’enquête sera disqualifié d’office.

2.5 L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de réduire ou de prolonger la durée de l’enquête. La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne pourra être engagée de ce fait.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU ENQUETE.
3.1 Pour participer à la présente enquête, les participants doivent (i) compléter le formulaire envoyé par mail ou le formulaire qui se trouvera dans notre magazine Focus Archi n°13.

3.2 Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont reçus dans les limites de temps spécifiées par le présent règlement.

 

Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET PRIX
L’enquête consacrera un (1) gagnant.

Pour être déclaré gagnant, le participant devra avoir rempli valablement et complètement son formulaire de l’enquête de satisfaction. Il sera procédé à un tirage au sort parmi ces bulletins par un représentant de la Direction. Celui-ci aura lieu le 1 Août 2017.

Article 5 : REMISE DU LOT
5.1 L’ORGANISATEUR informera le gagnant de son gain par e-mail ou courrier postal dans un délai maximum de huit (15) jours à l’issue du tirage au sort. Au cas où les coordonnées transmises par le participant s’avèreraient non valides, incomplètes ou inexactes, l’ORGANISATEUR se réserve le droit d’attribuer le prix à un autre participant.

5.2 L’ORGANISATEUR assurera la livraison du prix au domicile du gagnant, la livraison intervenant au plus tard le 1 Septembre 2017. L’ORGANISATEUR se réserve la possibilité d’adresser le prix par le transporteur de son choix. L’ORGANISATEUR pourra, à sa seule discrétion, modifier les modalités de livraison du lot.

5.3 Toutes réclamations concernant un prix non-reçu, endommagé ou non-conforme, doivent parvenir au plus tard quinze (15) jours après la date de l’annonce de gain ou la date de réception du prix en question, par écrit à l’ORGANISATEUR.

5.4 A tout moment, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier le prix du concours, pour des raisons de production, de contenu, de sécurité ou pour tout autre motif raisonnable. Le nouveau prix aura une valeur équivalente au prix existant.

Article 6 : RESPONSABILITE
6.1 L’ORGANISATEUR se réserve, à tout moment, et sans notification préalable, le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne ou groupe de personnes qui ne respecterait pas le présent règlement ou dont le comportement nuirait au bon déroulement de l’enquête.

6.2 L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’exclure une et/ou des personnes de l’enquête et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement de l’enquête. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son lot.

6.3 En toute hypothèse, la responsabilité de l’ORGANISATEUR par rapport au prix, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité à la réparation ou au remplacement des produits défectueux ou non conformes. L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou de tous autres préjudices financiers subis par le gagnant ou un tiers.

Article 7 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
7.1 L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ses décisions seront sans appel.

7.2 Toute contestation ou réclamation devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture de l’enquête.

7.3 Le présent règlement est soumis à la loi Belge.

7.4 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, le tribunal de première instance du Hainaut, section de Mons, sera seul compétent.

Article 8 : VIE PRIVEE
8.1 Des informations nominatives et personnelles seront recueillies à l’occasion de la participation à l’enquête, pour la validation de cette participation et l’attribution du prix. Les données personnelles collectées durant le concours seront enregistrées et traitées au sein d’une base de données électronique, propriété de l’ORGANISATEUR, dont il est seul titulaire et responsable du traitement. Ces données seront utilisées dans le respect des principes et de la législation relative à la protection de la vie privée, à la protection des données personnelles et aux autres normes en vigueur en la matière.

8.2 Chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition de ses données à caractère personnel, qu’il peut exercer sur simple demande auprès de l’ORGANISATEUR (et notamment par email à l’adresse suivante : info@eurobest.be ).

8.3 Le participant marque par ailleurs son accord exprès sur le fait que ses données personnelles collectées dans le cadre de l’enquête pourront être utilisées par l’ORGANISATEUR afin de mieux le servir et l’informer par email, courrier postal ou sms, de ses nouveaux produits et offres susceptibles de l’intéresser.

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