CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE FOCUSARCHI.BE – EUROBEST PRODUCTS –

Bienvenue sur le site de FocusArchi.be (ci-après le « Site »). Le Site et les Services décrits ci-après, sont édités et fournis par Eurobest Products SPRL n° 0827556092 (311 Rue des Vaches – 7390 Quaregnon – Belgique). Directeur de la publication : Alain Lhoir.  Si vous, utilisateur du Site FocusArchi.be, souhaitez visiter le Site et utiliser les Services, vous devez obligatoirement accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Il vous est donc demandé de lire attentivement les CGU avant de visiter le Site et d’utiliser les Services. Si vous acceptez les CGU, il vous est conseillé de les imprimer et d’en conserver une copie. Les CGU constituent un contrat entre Eurobest Products et vous. Vous êtes informés que votre visite du Site et utilisation des Services, sont régies par les CGU qui vous sont pleinement opposables. En cas de refus d’être liés contractuellement par les CGU, vous ne devez pas visiter le Site ni utiliser les Services. Si vous êtes une personne physique mineure, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour vous inscrire à la newsletter et utiliser le Site et ses Services. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilent et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise nos Services. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services «EUROBEST PRODUCTS» (ci- après dénommées « les Conditions Générales » ou « C.G.U. ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles l’Utilisateur (ci- après dénommées «utilisateur») pourra bénéficier des Services « EUROBEST PRODUCTS» proposés, sur son site Internet principal Focusarchi.be et ses adresses dérivées (ci-après dénommé « le Site Internet »).

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de proposer des prestations et des contenus à un public particulièrement intéressé par l’architecture, l’actualité mondaine, et souhaitant partager ces sujets.

ARTICLE 2 : LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE

Le contenu mis en ligne par Eurobest Products sur le Site, à savoir, notamment, sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par le Site (notamment les CGU) ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus et les annonceurs publicitaires) (ci-après le « Contenu du Site »), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle des utilisatrices. Aussi, vous pouvez télécharger et imprimer les extraits du Contenu du Site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, vous vous interdisez donc de l’utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque titre que ce soit. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Contenu du Site (textes, sons et images) est donc illicite. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du Contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant votre responsabilité, notamment pour contrefaçon.

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION NEWSLETTER

Toute personne physique peut devenir Membre de la newsletter, sous réserve d’être âgée de 13 ans ou plus. Les personnes mineures âgées de 13 à 17 ans devront bénéficier de l’autorisation parentale pour pouvoir s’y inscrire. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à votre véritable identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. En cas de changement de coordonnées, vous vous engagez à en informer Eurobest Products dans les meilleurs délais. Vous devez notamment veiller à ce que votre adresse électronique soit valide en permanence.  L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter ou emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Eurobest Products a accès aux informations contenues dans les listes de distribution d’emails créées par les Utilisateurs, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails adressés à leurs listes de diffusion à travers les services Eurobest Products.

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet d’un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l’Utilisateur et améliorer les Services de Eurobest Products.

Le comportement des destinataires de ces emails pourra faire l’objet d’une analyse (suivi des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel) afin d’améliorer ses campagnes d’e-mailing.

Eurobest Products s’engage à ne pas céder ni louer les données contenues dans les listes de distribution des Utilisateurs de ses Services.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel contenue dans les listes de distribution ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de l’utilisateur attestant que le titulaire des données à caractère personnel a lui-même autorisé cette divulgation ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

En tant que créateur de la liste de distribution, l’Utilisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel figurant dans cette liste au sens de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur garantit à Eurobest Products qu’il respecte les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment :

  • que les données personnelles contenues dans le fichier transmis ont été collectées et traitées dans le respect des dispositions de la Loi précitée ;
  • le cas échéant, que la collecte et le traitement ont fait l’objet d’une autorisation du titulaire des données ;
  • qu’il permet aux titulaires des données traitées d’exercer leur droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant ;
  • qu’il s’engage à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les titulaires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

Eurobest Products détruira le(s) fichier(s) contenant la(les) liste(s) de distribution, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées dans le cadre des opérations de traitement et de routage au terme d’un délai maximum de 60 jours après la cessation des relations contractuelles.

A titre d’information et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’envoi d’email à des clients et prospects est soumis aux règles suivantes :

  • Etats-Unis : Telemarketing Sales Rule, Federal Telephone Consumer Protection Act, Can-Spam-Act.
  • En France : les articles L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L.121-34-1-1 du Code de la consommation.
  • En Italie : Codice in materia di protezione dei dati personali
  • En Espagne : la Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico et la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal
  • Au Royaume-Unis : The Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003
  • L’Allemagne : les lois BDSG, TMG, UWG

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription à la newsletter sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la législation en vigueur, les utilisatrices disposent d’un droit d’accès, de modification ainsi que d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, les utilisatrices peuvent adresser leurs demandes à Eurobest Products par courrier postal à l’adresse du siège mentionnée ou par un courrier électronique : datas@eurobest.be.  Les mails envoyés par Eurobest Products comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant via les coordonnées ci-dessus : Eurobest Products – 311 Rue des Vaches – 7390 Quaregnon – Belgique.

Les données personnelles sont destinées à Eurobest Products dans le but d’être utilisées :

– pour accéder aux Services ;

– pour permettre l’accès à tout ou partie des Contributions des Membres, et leur diffusion ;

– pour personnaliser les publicités susceptibles d’être affichées sur les pages du Site ;

– pour adresser aux Membres des informations générales et/ou commerciales concernant les services, le site, le magazine ou autres sociétés du groupe Eurobest Products ;

– pour participer aux jeux-concours en ligne organisés par la Eurobest Products  ;

– pour adresser aux Membres des offres commerciales des partenaires de Eurobest Products, sous réserve de leur accord préalable ;

– pour se conformer à la législation et la réglementation applicables

Eurobest utilise également des cookies dans le but d’améliorer votre navigation sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier les utilisatrices.

 

ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES

L’usage des Services de Eurobest Products résultant de la souscription desdits Services est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l’absence d’autorisation préalable, l’usage de Eurobest Products est limité à un seul compte par utilisateur.

Toute utilisation des Services susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger l’infrastructure de Eurobest Products ou les réseaux connectés à des serveurs de Eurobest Products, ou encore d’entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite.

Toute tentative d’accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de Eurobest Products ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode est interdite.

Toute utilisation des services contraire à la règlementation applicable en matière de télémarketing, e-mail marketing, anti-spam, anti-phishing, protection des données personnelles est interdite.

Toute utilisation des services en violation du droit des tiers est interdite.

En cas de non-respect du présent article, Eurobest Products se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur à ses Services et de supprimer toutes les informations de son compte sans préavis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation.

Eurobest Products se réserve le droit de refuser ou de limiter le service aux comptes ne respectant pas ses conditions générales, les lois régulant les entreprises de communications ou distribuant des communications non souhaitées.

Les sujets suivants sont interdits sur la plateforme Eurobest Products :

  • Toutes formes d’activités illégales
  • Perte de poids
  • Echanges de devises, actions frauduleuses et montages boursiers
  • Offres d’emploi à domicile faisant des promesses du type « devenez riche rapidement », montages financiers et système de vente pyramidale
  • Pornographie ou e-commerce sexuellement explicite
  • Remèdes pour problèmes érectiles
  • Sollicitation d’embauche
  • Les listes à caractère politique (listes consulaires, gouvernementales etc.) contenant des adresses de particuliers n’ayant pas donné leur accord explicite pour recevoir des communications de la part d’un annonceur identifié. Le fait de donner une adresse mail à un Consulat ou une Ambassade ne fournit pas la preuve de l’engagement matérialisé par l’opt-in.

 

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Dès lors que l’utilisateur poursuit sa navigation sur le site en se connectant ou au moyen de n’importe quel lien il accepte notre politique d’utilisation des cookies.

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation. Dans ce cadre, Eurobest Products utilise des cookies aux fins: d’établir des statistiques pour mesurer la part d’audience sur le Site; analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible; d’améliorer et personnaliser le Site.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Ainsi, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

– Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options », 2. Cliquez sur l’icône « vie privée » ,3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

– Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), 2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité »,3. Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur.

– Pour Netscape : 1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences » ,2. Confidentialité et Sécurité ,3. Cookies.

– Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »

Eurobest Products vous informe néanmoins que l’accès à certains Services, notamment pour les Membres, requiert que les utilisatrices acceptent les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces Services peut se révéler altéré, voire impossible. Les informations personnelles des Membres sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Sans préjudice de ce qui précède, Eurobest Products s’engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d’assurer la confidentialité des données.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la commission européenne : ec.europa.eu/info/cookies_fr

 

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DES C.G.U. DU SERVICES «EUROBEST PRODUCTS»

Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables. Toute utilisation des Services par l’Utilisateur engage de plein droit l’application des présentes Conditions Générales d’utilisation. En acceptant les conditions générales d’utilisation des services, l’utilisateur déclare être majeur(e) ou bien être représenté par un parent.

 

ARTICLE 8 : RELATION ENTRE LES SERVICES «EUROBEST PRODUCTS» ET L’UTILISATEUR

La consultation du site EUROBEST PRODUCTS suppose l’acceptation des conditions d’utilisation, du mandat de représentation et de prestation de services définies ci-dessous, ainsi que de la Charte «politique de confidentialité» disponible via la page http://www.focusarchi.be/fr/politique-de-confidentialite-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/. L’Utilisateur reconnait et accepte que EUROBEST PRODUCTS puisse considérer son utilisation du site comme une acceptation de ces conditions, et ce, dès sa première visite.

En utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter les présentes conditions d’utilisation et d’en respecter l’ensemble des termes.En utilisant le site, L’utilisateur déclare également avoir reçu de EUROBEST PRODUCTS toutes les informations nécessaires pour l’exploiter correctement.

 

ARTICLE 9 : ACCES AUX SERVICES «EUROBEST PRODUCTS»

  1. Exceptionnellement le site est accessible en ligne sans obligation d’ouverture de compte. Il permet de soumettre la publication d’une information qui sera modérée par nos services et relayée ensuite dans cette catégorie
  2. L’ensemble des autres Services «EUROBEST PRODUCTS» est accessible en ligne.
  3. EUROBEST PRODUCTS se réserve le droit de valider ou pas une demande d’adhésion. Toute adhésion est ainsi contrôlée dans l’intérêt dudit service. L’utilisateur sera réputé inscrit dès lors qu’il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son adhésion aux Services «EUROBEST PRODUCTS», par lequel il lui aura été communiqué un lien de connexion directe. Dans le cadre d’une adhésion, cette confirmation ne pourra intervenir qu’après confirmation du paiement par l’utilisateur des frais d’adhésion aux Services.
  4. En cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard de l’utilisateur, concernant son accès membre, celui-ci s’engage à en informer EUROBEST PRODUCTS dans les meilleurs délais. Il devra alors justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A la réception de cette notification écrite dûment justifiée, EUROBEST PRODUCTS procédera à la modification de l’identifian. Durant ce temps, l’utilisateur demeure responsable de l’utilisation du service qui pourrait être faite avec son identifiant.

 

ARTICLE 10 : DUREE ET FIN DE L’ADHESION AUX SERVICES «EUROBEST PRODUCTS»

L’adhésion peut prendre fin à tout moment sur simple demande justifiée faite par l’utilisateur à EUROBEST PRODUCTS via email à : datas@eurobest.be

L’utilisateur peut mettre fin à son inscription à EUROBEST PRODUCTS en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site prévue à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvrable suivant la réception par EUROBEST PRODUCTS de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’utilisateur, EUROBEST PRODUCTS résilie le compte de l’utilisateur sans préavis ni mise en demeure. L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Si l’utilisateur choisit de mettre un terme à son abonnement, il accepte que EUROBEST PRODUCTS conserve des copies archivées des informations contenues dans son profil.

 

ARTICLE 11 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

  1. L’utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi qu’une partie de ses coordonnées, dont il garantit dans son intérêt en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de modifier sur le site internet, lui même ces informations.
  2. L’utilisateur garantit à EUROBEST PRODUCTS qu’il n’utilisera les services qu’à des fins personnelles, professionnelles et licites.
  3. L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager  EUROBEST PRODUCTS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir EUROBEST PRODUCTS si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte émanant d’un tiers consécutive à un manquement de l’utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.
  4. Dans le cadre de l’utilisation du site focusarchi.be , l’utilisateur s’interdit expressément de :

– afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

– consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

– tenter d’induire en erreur d’autres utilisateur en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

– télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

– télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », du « junk mail », ou toute autre forme de sollicitation) ;

– télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

– commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’accéder au site focusarchi.be ;

– entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site focusarchi.be;

– harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

– collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

 

ARTICLE 12 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE EUROBEST PRODUCTS

  1. EUROBEST PRODUCTSmet à la disposition des utilisateurs un certain nombre de services visant à faciliter leurs démarches professionnelles. L’utilisateur est parfaitement conscient que  EUROBEST PRODUCTS ne peut notamment garantir les suites données à l’inscription de son profil dans la base de données mise en ligne sur le site internet. EUROBEST PRODUCTS assume, dans le cadre de la fourniture des services, une obligation de moyens, à l’exclusion de tout autre engagement ou garantie.
  2. EUROBEST PRODUCTSdécline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les professionnels ; lesdites informations étant généralement mises en lignes et diffusées sous l’entière responsabilité de ces derniers.
  3. EUROBEST PRODUCTSse réserve le droit de protéger lorsqu’elle le juge nécessaire les informations de contact de ses membres et clients annonceurs.
  4. dDiffusion sur internet : EUROBEST PRODUCTS fait de son mieux pour maintenir les Services opérationnels et accessibles, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son Site Internet, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous les dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l’impossibilité d’y accéder même en partie ou qui pourront naître de l’utilisation des services «EUROBEST PRODUCTS» par l’Utilisateur.
  5. eResponsabilité : La responsabilité de EUROBEST PRODUCTS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit du fait de l’annonceur ou de l’utilisateur, soit d’un cas de force majeure.
  6. fEUROBEST PRODUCTSn’est, de même, pas responsable en cas d’inscription d’un utilisateur effectuée en son nom par une tierce personne.
  7. gEUROBEST PRODUCTS n’est pas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects tels que notamment le manque à gagner.
  8. hEUROBEST PRODUCTSse réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site focusarchi.be et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.
  9. i.EUROBEST PRODUCTS ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site focusarchi.be , pour quelque cause que ce soit.
  1. j. Dans l’hypothèse où l’utilisateur démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de EUROBEST PRODUCTS, le préjudice dont l’utilisateur peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à EUROBEST PRODUCTS à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, donner lieu au paiement de sommes. EUROBEST PRODUCTS n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

EUROBEST PRODUCTS tient à rappeler les notions suivantes;

  1. a) Les droits d’auteur : les auteurs ont cédé leurs droits d’exploitation (droit de reproduction et droit d’exécution publique) sur les images vendues pour toute utilisation « normalement prévisible » hors affichage réseaux payants. Toute utilisation exceptionnelle (notamment au regard du contexte de publication, de son ampleur…) doit être spécifiquement autorisée par l’auteur. L’utilisateur s’engage, en toute occasion, à respecter le droit moral de l’auteur. La méconnaissance de cette disposition engage la responsabilité du client tant vis-à-vis du photographe qu’à l’égard de l’Agence. Le droit d’auteur s’entend aussi sur les œuvres et monuments.
  2. b) Les droits des tiers : les photos sont cédées sans aucune garantie quant aux droits et obligations nées de l’utilisation de la photographie, en particuliers s’agissant des droits personnels des personnes physiques, sujet des photos, (droit à l’image, vie privée, éventuellement droit au repentir ou à l’oubli…) et les droits incorporels auxquels peuvent donner prise les biens meubles ou immeubles, voire les paysages représentés.

En conséquence, les images sont utilisées sous la seule responsabilité du client qui doit s’assurer que tous les droits ou accords nécessaires qui peuvent être requis pour la reproduction ont été obtenus.

Quand elle existe, une copie de toute autorisation de modèle sera fournie par l’Agence sur demande du client. La fourniture de cette autorisation ne constitue pas une garantie de l’Agence quant à la validité de cette autorisation.

  1. c) Le droit à l’oubli : toute personne a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.

Toute personne a en outre le droit de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf lorsque la licéité du traitement est basée sur les motifs visés.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées à des fins de direct marketing, la personne concernée peut s’opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition justifiée, le traitement mis en oeuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données.

Toute personne a également le droit d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel la concernant qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.

De ce fait :

  1. L’Utilisateur garantit à EUROBEST PRODUCTS qu’il est titulaire ou concessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que photographie, texte, vidéo, son, image, données, etc. (ci-après dénommés par « les Médias ») que le contenu diffusé dans le cadre des services sur le site Internet. Le contributeur concède à  EUROBEST PRODUCTS le droit de les diffuser et de le reproduire sur le site internet et ses alias, toujours dans le cadre du service «EUROBEST PRODUCTS».
  2. EUROBEST PRODUCTS concède à l’utilisateur, dans le strict cadre des présentes, une licence personnelle et incessible d’utilisation des informations et contenus accessibles dans le cadre du service. Cette licence d’utilisation consiste en une consultation en ligne dudit contenu suivant un accès et les droits définis par son profil, tel que présentés dans le mandat de représentation.

 

En conséquence de quoi, l’utilisateur s’interdit :

– l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

– la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site internet, quelle qu’en soit la forme.

  1. Le contenu et la présentation du site web (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, illustrations, dessins, informations, chartes graphiques, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ses signes distinctifs sont insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de EUROBEST PRODUCTS.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur l’image, mais exclusivement le droit utilisation sous sa seule responsabilité dans un usage strictement privée.

Toute exploitation des photos disponibles sur le site de EUROBEST PRODUCTS sans cession de droit préalable est interdite.

Les fichiers numériques utilisés dans ce cadre doivent être détruits après usage interne, et au plus tard dans un délai de 30 jours maximum.

 

ARTICLE 14 : SUSPENSION DES SERVICES ET MODERATION

  1. En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales, EUROBEST PRODUCTS se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services «EUROBEST PRODUCTS» et/ou de suspendre la diffusion de ses Médias sur le site internet.
  2. EUROBEST PRODUCTS se réserve le droit de refuser, de corriger et de supprimer purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, des médias (photos, vidéos, liens vidéos, extraits sonores, documents attachés) ainsi que toute publication qui apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux. A cet effet, il se garde un droit de « modération » sur ces médias et sur l’ensemble des données du réseau EUROBEST PRODUCTS y compris les messages internes.

 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

EUROBEST PRODUCTS ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses prestations de services lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

1- la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de EUROBEST PRODUCTS ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à EUROBEST PRODUCTS et qu’il n’est pas démontré que EUROBEST PRODUCTS a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,

2- les incendies,

3- les actes de guerre ou de terrorisme,

4- les grèves, déclarées ou non,

5- un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),

6- une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,

7- une défaillance du réseau de télécommunications,

8- une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend focusarchi.be ,

9- toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de EUROBEST PRODUCTS.

 

ARTICLE 16 : SECURITE

Eurobest Products a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Eurobest Products destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité de notre site internet peut être adressée à datas@eurobest.be.

 

ARTICLE 17 : LIEN

Eurobest Products ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.  Eurobest Products ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Eurobest Products ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs d’Eurobest Products. Si toutefois dans les pages des sites du Eurobest Products.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Eurobest Products effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

ARTICLE 18 : ILLEGALITE

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

 

ARTICLE 19: TITRES

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

 

ARTICLE 20 : DISPOSITIONS GENERALES

  1. L’Utilisateur est informé que les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
  2. L’Utilisateur est parfaitement informé que les services peuvent être modifiés à tout moment.
  3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  4. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Aussi, tout échange de correspondance, d’écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.
  5. EUROBEST PRODUCTS se réserve le droit de modifier périodiquement les conditions d’utilisation sans notification préalable. Chaque modification prend effet lors de sa publication sur le site focusarchi.be s’applique à toute utilisation ultérieure du site, et est réputée faire partie intégrante des présentes conditions générales.
  6. EUROBEST PRODUCTS conseille d’imprimer ou d’enregistrer localement une copie de ces conditions pour les archives de l’utilisateur.
  7. Il appartient  à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer la connectivité avec le site. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens humains et informatiques qu’il juge utile de mettre en œuvre de ce fait.
  8. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi X.
  9. En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque des stipulations DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront les seuls compétents pour débattre du litige.

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